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Démarrez votre entreprise de taxi moto à Paris : exigences et régulations pour les zones aéroportuaires

Passionnés par la conduite des deux-roues, voulez-vous créer votre propre entreprise pour assurer le transfert des personnes à moto taxi ? Ceci est un investissement prometteur, car ce mode de transport est bien prisé, surtout dans les gares et les aéroports de Paris. Il offre rapidité et confort aux passagers désireux d’éviter le stress de l’embouteillage et le trafic saturé.

En revanche, vous devez savoir que cette profession est strictement réglementée par la loi et le Code des transports. Pour cela, vous devez connaître toutes les obligations liées au statut de votre future entreprise, aux véhicules utilisés et notamment aux chauffeurs.    

Taxi moto : quelles exigences légales ?

Voici toutes les informations cruciales pour créer une société de moto taxi et vous lancer avec succès dans ce secteur compétitif. En tant que futur entrepreneur, vous êtes obligé de respecter les conditions qui vous évitent les sanctions et les amendes administratives. De plus, cela assure la pérennité de votre activité professionnelle.

En cas de doute sur les procédures et les formalités, je vous conseille vivement de consulter les organismes compétents. En effet, à compter du 1er janvier 2023, c’est le guichet unique qui assiste toutes les entreprises domiciliées en France à accomplir les démarches nécessaires.

Normes liées aux véhicules

Les motos utilisées pour le transport public des passagers par la voie routière doivent être adaptées, conformément à l’article L3123-1 du Code des transports. Cela inclut des critères de sécurité et des conditions techniques qui garantissent le confort des clients. En effet, le véhicule à 2 roues à titre professionnel doit répondre à des caractéristiques en termes de :  

  • Taille : suffisante pour transporter le passager et son bagage
  • Ancienneté : moins de 5 ans
  • Puissance : supérieure à 40 kilowatts et inscrite sur le certificat d’immatriculation
  • Vignette : Bleue collée d’une manière visible dans l’angle du pare-brise
  • Entretien : attestation conforme aux normes en vigueur, renouvelable chaque année

Conditions des conducteurs

Pour pratiquer la profession de chauffeur de moto taxi, vous devez être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture. Pour l’obtenir, il est essentiel de suivre une formation spécifique dans un centre agréé par l’État. Ensuite, vous réussissez un examen organisé par la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat). Cela permet de mettre en épreuve vos connaissances des principes de sécurité routière, de premiers secours et des règles propres à ce métier.

En général, vous recevez votre carte Pro dans un délai de 3 mois, à partir de la date de demande. Elle reste valable pour une durée de 5 ans renouvelables, à compter de sa délivrance.

En outre, votre casier judiciaire va être vérifié pour s’assurer de l’absence de condamnation quelconque. De plus, vous devez faire preuve d’une bonne aptitude physique justifiée par un certificat médical fourni par un médecin agréé.

L’assurance obligatoire moto taxi

Selon l’article L3120-4 du Code des transports, vous devez souscrire 2 types d’assurance pour avoir la couverture nécessaire en cas de sinistre :

  • Responsabilité civile professionnelle pour les dommages matériels et corporels (RC Pro)
  • Assurance responsabilité civile circulation pour les risques liés à la circulation

Votre contrat d’assurance doit alors mentionner explicitement les types de garanties et les aléas couverts. Ce document peut être demandé à tout moment en cas de contrôle par les autorités compétentes.

Principales règles de stationnement

Contrairement aux taxis classiques et aux VTC, les taxis motos sont soumis à des restrictions prédéfinies par l’article L3120-2 du Code des transports. Cela inclut notamment l’interdiction de prendre en charge un passager directement sur la route. Les réservations doivent être faites au préalable par téléphone, en ligne ou via une application mobile.

De plus, le conducteur ne peut pas s’arrêter, stationner ou circuler dans le but de chercher des clients sur la voie publique. En outre, le stationnement aux abords des gares ou des aéroports doit être uniquement effectué pour attendre ou récupérer un client qui a déjà réservé le véhicule. Pendant cette réservation, le passager doit préciser la date, l’heure et l’adresse de départ et d’arrivée pour son trajet.

Les tarifs des courses

Le taxi moto est différent des taxis classiques qui intègrent un compteur spécial qui affiche le prix en fin du trajet. Du coup, vous pouvez librement établir vos tarifs de transfert et de mise à disposition ainsi que les majorations applicables. En général, les coûts peuvent être fixes ou forfaitaires et dépendent de plusieurs critères, y compris :

  • Distance parcourue (longue ou courte)
  • Urgence de la réservation
  • Moment de la prestation : jour, nuit, week-end ou jours fériés
  • Durée d’attente dans les mises à disposition
  • Présence de bagage volumineux

De plus, vous pouvez afficher votre grille des prix sur le site de votre future entreprise. Cette transparence vous permet de gagner la confiance des clients et de les aider à éviter les mauvaises surprises.

Le suivi régulier

Cela concerne en particulier les cartes professionnelles des conducteurs, les contrats d’assurance et le certificat d’entretien des véhicules. Pour garantir la sérénité de votre société sur le long terme, vous devez vérifier la conformité des services que vous proposez. Cela reste vrai, aussi bien au lancement qu’au déroulement effectif de votre activité.

Pour cela, vous devez assurer une formation continue aux chauffeurs pour actualiser leurs compétences. Veillez à ce que les permis de conduites et les cartes Pro soient en cours de validité. De même, vérifiez les contrôles périodiques des motos et effectuez des maintenances préventives en cas de besoin. Cela garantit qu’elles restent en bon état de fonctionnement et notamment conformes aux normes de sécurité. Finalement, assurez-vous que les véhicules ainsi que les pilotes sont correctement couverts contre les risques de la route. Suivre toutes ces règles vous aidera à entamer votre carrière de futur taxi moto dans les meilleures conditions légales. De plus, cela vous permettra d’offrir des services fiables et de qualité à vos clients à travers Paris.

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